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A propos de nous

Module Art est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons modulaires sur mesure et de qualitée.
Implantée dans les Alpes-Maritimes (06), elle réalise également la rénovation générale des maisons et appartements.

MAISONS MODULAIRES RENOVATION NOUS CONTACTER

Protection des données à caractère personnel

Article I. PRÉAMBULE


La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la présente Charte) que la société MODULE ART (ci-après désignée le « Prestataire ») est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit à ses Utilisateurs.

Article II. DÉFINITIONS


Chacun des termes contractuels définis au sein des CGV ou des CGU sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que le Prestataire est amené à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit.

Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le «  RGPD  »).

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) au sens du RGPD.



Article III. DOMAINE D’APPLICATION


Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données par le Prestataire est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L’Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

Article IV. COLLECTE DES DONNÉES DES UTILISATEURS


4.01 Informations collectées

Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltées lors de son accès aux Services, telles que :


    • Son nom ;

    • Son prénom ;

    • Son numéro de téléphone ;

    • Son adresse électronique.


Certaines de ces Données sont obligatoires pour accéder aux Services. A défaut de fourniture de ces Données, l’Utilisateur peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés.


4.02 Durée de conservation

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Elles seront conservées pendant une durée de 2 (deux) années pour la transmission de tout offre commerciale à l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.


En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires au Prestataire pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.


Dans l’hypothèse où le Contrat signé entre le Prestataire et l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.


4.03 Différents traitements réalisés

Le Prestataire utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :


  • L’exécution des Services conclus entre lui et l’Utilisateur, comme stipulées aux conditions générales d’utilisation ;

  • La transmission à l’Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l’autorisation que l’Utilisateur lui aura donné ;

  • L’amélioration de la qualité des Services ;

  • S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ;

  • Transmettre à l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services ;

  • Procéder au référencement de l’Utilisateur sur des bases de données internes ;

  • Pour permettre la navigation sur le Site ;

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site.



4.04 Destinataires et causes de transmission des Données recueillies

Le Prestataire collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.


Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

  • Aux équipes du Prestataire ( son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes)  ;

  • Aux applications, certifiées RGPD, dont le Prestataire a besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, le cas échéant ;

  • Au service informatique du Prestataire ;

  • Au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques du Prestataire ;

  • Lorsque le Prestataire a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;

  • Dans l’hypothèse où le Prestataire cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

4.05 Transfert des Données

Les Données sont conservées en France, au sein des locaux du Prestataire. Les prestataires sélectionnés par le Prestataire se sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par se le Prestataire sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

4.06 Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

4.07 Droit de l’Utilisateur sur ses Données

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par le Prestataire. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante direction@module-art.com le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise Ex et CO Buro, 274 Boulevard des Termes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.


Le Prestataire s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.


L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par le Prestataire afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.


L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.


L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que le Prestataire n’a pas respecté ses droits.


L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies au Prestataire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.


Enfin, l’Utilisateur, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec le Prestataire dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.